charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n° 2275 déposé le 23 mars 2000 par M. François Loncle © Assemblée nationale |