Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une agence française de sécurité sanitaire environnementale publiée au Journal Officiel du 10 mai 2001 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 2^e lecture - Sénat 2^e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive

Proposition de loi de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale, n° 2279, déposée le 27 mars 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. André Aschieri rapporteur le 29 mars 2000
Rapport n° 2321 déposé le 5 avril 2000 par M. André Aschieri

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 25 avril 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2", adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 avril 2000 , TA n° 500

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale, n° 318, déposée le 26 avril 2000.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 9 mai 2000
Rapport n° 476 déposé le 19 septembre 2000 par M. Claude Huriet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 octobre 2000
Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2", adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 26 avril 2000 , TA n° 2

Assemblée nationale - 2^e lecture

Proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2, n° 2612, déposée le 4 octobre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 2783 déposé le 6 décembre 2000 par M. André Aschieri

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 12 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du mardi 12 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2", adoptée avec modifications en 2^e lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000 , TA n° 590

Sénat - 2^e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2, n° 140, déposée le 13 décembre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 169 déposé le 21 décembre 2000 par M. Claude Huriet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 11 janvier 2001
Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2", adoptée avec modifications en 2^e lecture par le Sénat le 13 décembre 2000 , TA n° 58

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)

Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi tendant à la création de l'Agence française de sécurité sanitaire

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Claude Huriet rapporteur le 17 janvier 2001 et André Aschieri rapporteur le 17 janvier 2001
Rapport déposé le 17 janvier 2001 par M. André Aschieri rapporteur, sous le n° 2872 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Huriet rapporteur, sous le n° 194 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2, n° 2861, déposée le 11 janvier 2001.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 2904 déposé le 31 janvier 2001 par M. André Aschieri

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 6 février 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2", adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2001 , TA n° 634

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2, n° 216, déposée le 7 février 2001.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 250 déposé le 4 avril 2001 par M. Claude Huriet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 avril 2001
Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2", adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 7 février 2001 , TA n° 73

Assemblée nationale - Lecture définitive

Proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2, n° 2986, déposée le 7 février 2001.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 3004 déposé le 24 avril 2001 par M. André Aschieri

Discussion en séance publique

3e séance du mardi 24 avril 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2", adoptée définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 7 février 2001 , TA n° 659

---

© Assemblée nationale