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coopération professionnelle entre époux

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Nicole CATALA et plusieurs de ses collègues portant organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux, n° 2284, déposée le 28 mars 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Catala rapporteure le 3 mai 2000
Rapport n° 2412 déposé le 24 mai 2000 par Mme Nicole Catala

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 30 mai 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi portant organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2000 , TA n° 520


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