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débits de boissons au profit des associations non sportives

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer un régime dérogatoire aux règles d'autorisation d'exploiter un débit de boisson temporaire au profit des associations organisant des manifestations à caractère non sportif, n° 2285, déposée le 28 mars 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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