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date de suppression du service national

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique PAILLÉ et plusieurs de ses collègues tendant à anticiper la date de suppression du service national et à modifier le régime des reports d'incorporation pour contrat de travail à durée indéterminée, n° 2292, déposée le 28 mars 2000
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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