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crédit d'impôt sur les travaux dus aux tempêtes

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre CARDO tendant à instituer un crédit d'impôt relatif à certains travaux occasionnés par les tempêtes de décembre 1999, n° 2293, déposée le 28 mars 2000
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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