Proposition de loi de M. Alain FERRY visant à favoriser la vie associative et le bénévolat, n° 2318, déposée le 4 avril 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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