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débat public des grands projets d'utilité publique

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MOYNE-BRESSAND relative au débat public des grands projets d'utilité publique, n° 2350, déposée le 26 avril 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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