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liquidation des retraites

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN permettant la liquidation sans condition d'âge, de la pension des salariés ayant cotisé pendant le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein, n° 2351, déposée le 26 avril 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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