PAC du 23/03 au 17/04/2000
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 mars 2000 au 17 avril 2000 (nos E-1427, E-1428, E-1430 à E-1432, E-1435 et E-1436), et sur les textes nos E-1375, E-1393, E-1394, E-1396, E-1398, E-1403, E-1405, E-1417, E-1420, E-1422 à E-1424 n° 2354 déposé le 27 avril 2000 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |