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Traités et conventions : coopération sur l'adoption avec le Vietnam
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Loi n° 2000-586 du 29 juin 2000 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA COOPERATION EN MATIERE D'ADOPTION D'ENFANTS ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM publiée au Journal Officiel du 30 juin 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, n° 2358, déposé le 3 mai 2000 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Isaac-Sibille rapporteure le 3 mai 2000 Rapport n° 2370 déposé le 10 mai 2000 par Mme Bernadette Isaac-Sibille Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2000 , TA n° 525 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Caldaguès rapporteur le 17 mai 2000 Rapport n° 410 déposé le 14 juin 2000 par M. Michel Caldaguès Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 juin 2000 Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 juin 2000 , TA n° 141 © Assemblée nationale |