innovation en France
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Michel Destot rapporteur le 9 mai 2000 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du règlement par la commission des finances sur l'innovation en France n° 2364 déposé le 9 mai 2000 par M. Michel Destot © Assemblée nationale |