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Environnement : pollution par les navires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 RELATIVE A LA REPRESSION DES REJETS POLLUANTS DES NAVIRES publiée au Journal Officiel du 4 mai 2001 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert LE BRIS et plusieurs de ses collègues modifiant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires, n° 2371, déposée le 10 mai 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Le Bris rapporteur le 30 mai 2000
Rapport n° 2445 déposé le 31 mai 2000 par M. Gilbert Le Bris

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 13 juin 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2000 , TA n° 537

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi A2 : Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires, n° 415, déposée le 14 juin 2000.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Lanier rapporteur le 5 décembre 2000
Rapport n° 163 déposé le 20 décembre 2000 par M. Lucien Lanier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 janvier 2001
Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 janvier 2001 , TA n° 56

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi A2 : Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires, n° 2859, déposée le 10 janvier 2001.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 2878 déposé le 24 janvier 2001 par M. Gilbert Le Bris

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 30 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 30 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2001 , TA n° 630

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires, n° 207, déposée le 31 janvier 2001.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 252 déposé le 4 avril 2001 par M. Lucien Lanier

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 19 avril 2001
Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires, adoptée définitivement en 2e lecture par le Sénat le 19 avril 2001 , TA n° 77


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