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service public du gaz naturel

( 20 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la modernisation du service public du gaz naturel et au développement des entreprises gazières, n° 2396, déposé le 17 mai 2000
et renvoyé à la commission de la production et des échanges


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