PAC du 18/04 au 16/05/2000
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 18 avril au 16 mai 2000 (nos E-1438, E-1440, E-1442 à E-1446 et E-1448), et sur les textes nos E-1404, E-1433, E-1434 et E-1456 n° 2425 déposé le 25 mai 2000 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |