Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la sécurité maritime du transport pétrolier (COM(2000) 142 final/no E 1440), n° 2426, déposée le 25 mai 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. René Leroux rapporteur le 7 juin 2000
Rapport n° 2532 déposé le 4 juillet 2000 par M. René Leroux
Proposition de résolution sur la sécurité maritime du transport pétrolier (COM(2000) 142 final/no E 1440), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 2 octobre 2000 , TA n° 558

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