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attribution du titre de prisonnier du Viet-Minh

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean MARSAUDON et plusieurs de ses collègues tendant à assouplir les conditions d'attribution du titre de prisonnier du Viet-Minh prévues par la loi no 89-1013 du 31 décembre 1989, n° 2434, déposée le 30 mai 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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