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concurrence dans la société de l'information

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Yves LE DÉAUT et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les libertés et la sécurité du consommateur et à améliorer la concurrence dans la société de l'information, n° 2437, déposée le 30 mai 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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