réforme des institutions de l'Union européenne
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Travaux des commissions - Commission des affaires étrangères La Mission d'information a nommé M. Jean-Louis Bianco rapporteur le 5 juin 2000 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne n° 2454 déposé le 5 juin 2000 par M. Jean-Louis Bianco © Assemblée nationale |