révision des listes électorales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges SARRE portant sur la vérification des listes électorales, n° 2465, déposée le 8 juin 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |