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statut social de l'écrivain salarié

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un statut social de l'écrivain salarié, n° 2495, déposée le 22 juin 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier


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