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double affichage des prix de vente des produits pétroliers

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer un double affichage des prix de vente des produits pétroliers, n° 2499, déposée le 22 juin 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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