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assurance maladie des travailleurs frontaliers

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à l'assurance maladie aux travailleurs frontaliers de l'Union européenne résidant en France et travaillant en Suisse., n° 2552, déposée le 26 juillet 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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