Loi n° 20022 du 2 janvier 2002 RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2002 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, n° 2559, déposé le 26 juillet 2000
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Hammel rapporteur le 20 septembre 2000
Rapport n° 2881 déposé le 24 janvier 2001 par M. Francis Hammel

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 31 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mercredi 31 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

séance du jeudi 1er février 2001

Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 1^er février 2001 , TA n° 632

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale, n° 214, déposé le 6 février 2001
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Blanc rapporteur le 28 mars 2001
Rapport n° 37 déposé le 23 octobre 2001 par M. Paul Blanc

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 30 et mercredi 31 octobre 2001
Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 6 février 2001 , TA n° 15

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale, n° 3366, déposé le 2 novembre 2001
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Paul Blanc rapporteur le 4 décembre 2001 et Francis Hammel rapporteur le 4 décembre 2001
Rapport déposé le 4 décembre 2001 par M. Francis Hammel rapporteur, sous le n° 3433 à l'Assemblée nationale et par M. Paul Blanc rapporteur, sous le n° 110 au Sénat

Lecture texte CMP

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 4 décembre 2001 , TA n° 34

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique

3e séance du mardi 18 décembre 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2001 , TA n° 752

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