Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'Etat en la matière, n° 2562, déposée le 6 septembre 2000
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Lanfranca rapporteur le 20 septembre 2000
Rapport n° 2598 déposé le 2 octobre 2000 par M. Claude Lanfranca

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