salaire parental de libre choix
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques LE NAY et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un salaire parental de libre choix, n° 2571, déposée le 13 septembre 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |