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carte scolaire

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents, n° 2578, déposée le 13 septembre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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