Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AUBERT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement du 23 février 1998 (COM (1998) 0085 final/E-1485), n° 2584, déposée le 20 septembre 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Chevallier rapporteur le 4 octobre 2000
Rapport n° 2632 déposé le 17 octobre 2000 par M. Daniel Chevallier
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement du 23 février 1998 (COM (1998) 0085 final/E-1485), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 7 novembre 2000 , TA n° 568

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