PAC du 28 juin au 19 septembre 2000
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 juin au 19 septembre 2000 (nos E-1479, E-1480, E-1482, E-1484, E-1492 à E-1496, E-1499, E-1504, E-1505, E-1509, E-1510, E-1512 à E-1514, E-1516, E-1517, E-1522, E-1524, E-1530, E-1531, E-1533 à E-1537, E-1541 et E-1544) et sur les textes nos E-1413, E-1473, E-1475, et E-1476) n° 2595 déposé le 28 septembre 2000 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |