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Sécurité sociale : loi de financement 2001

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2001 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001, n° 2606, déposé le 4 octobre 2000
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 9 février 2000, Claude Evin rapporteur le 9 février 2000 et Denis Jacquat rapporteur le 9 février 2000
Rapport n° 2633 déposé le 17 octobre 2000 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 24 octobre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 24 octobre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 25 octobre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 25 octobre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 25 octobre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 26 octobre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 26 octobre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 27 octobre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 27 octobre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 31 octobre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0266 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la 2e séance du mardi 31 octobre 2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2000 , TA n° 567

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2001, n° 64, déposé le 31 octobre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 28 juin 2000, Charles Descours rapporteur le 28 juin 2000 et Jean-Louis Lorrain rapporteur le 11 octobre 2000
Rapport n° 67 déposé le 8 novembre 2000 :
Tome I - Equilibres financiers généraux et assurance maladie
Tome II - Famille
Tome III - Assurance vieillesse
Tome IV - Examen des articles

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 14 , mercredi 15 et jeudi 16 novembre 2000
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 31 octobre 2000 , TA n° 24

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2001

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 20 novembre 2000 et Charles Descours rapporteur le 21 novembre 2000
Rapport déposé le 20 novembre 2000 par M. Alfred Recours rapporteur, sous le n° 2735 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Descours rapporteur, sous le n° 86 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2001, n° 2732, déposé le 17 novembre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 9 février 2000, Claude Evin rapporteur le 9 février 2000 et Denis Jacquat rapporteur le 9 février 2000
Rapport n° 2739 déposé le 21 novembre 2000 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 28 juin 2000, Charles Descours rapporteur le 28 juin 2000 et Jean-Louis Lorrain rapporteur le 11 octobre 2000
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 22 novembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 22 novembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 23 novembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 23 novembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 28 novembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2000 , TA n° 574

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001, n° 108, déposé le 28 novembre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 109 déposé le 28 novembre 2000 par MM. Alain Vasselle, Charles Descours et Jean-Louis Lorrain
Discussion en séance publique
séance du jeudi 30 novembre 2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 28 novembre 2000 , TA n° 31

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 30 Novembre 2000, n° 2779, déposé le 28 novembre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 9 février 2000, Claude Evin rapporteur le 9 février 2000 et Denis Jacquat rapporteur le 9 février 2000
Rapport n° 2780 déposé le 5 décembre 2000 par MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 5 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000 , TA n° 583

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 7 décembre 2000 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 8 décembre 2000 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 437 DC du 19 décembre 2000. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : RAPPORTEURS NOMMES LE 09/02/2000 : A. RECOURS : RECETTES ET EQUILIBRE GENERAL; C. EVIN : ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS DU TRAVAIL; D. JACQUAT : ASSURANCE VIEILLESSE; M.F. CLERGEAU : FAMILLE; S1 : RAPPORTEURS NOMMES LE 28/06/2000 : CHARLES DESCOURS : EQUILIBRES FINANCIERS GENERAUX DE LA SECURITE SOCIALE ET ASSURANCE MALADIE, JACQUES MACHET REMPLACE LE 11/10/2000 PAR JEAN-LOUIS LORRAIN : FAMILLE, ALAIN VASSELLE : ASSURANCE VIEILLESSE


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