interceptions électroniques et la sécurité nationale
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Travaux des commissions - Commission de la défense nationale et des forces armées La Mission d'information a nommé M. Arthur Paecht rapporteur le 11 octobre 2000 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale n° 2623 déposé le 11 octobre 2000 par M. Arthur Paecht © Assemblée nationale |