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clause de conscience relative à la vaccination obligatoire

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire, n° 2641, déposée le 18 octobre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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