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animaux dangereux

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues visant à modifier la loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et à la protection des animaux, n° 2649, déposée le 18 octobre 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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