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bruit des autoradios

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA visant à limiter le bruit des autoradios, n° 2661, déposée le 18 octobre 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier


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