enquête sur les farines de viandes et d'os
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Philippe DOUSTE-BLAZY et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os, n° 2687, déposée le 7 novembre 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vergnier rapporteur le 22 novembre 2000 Rapport n° 2787 déposé le 6 décembre 2000 par M. Michel Vergnier Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2000 , TA n° 594 © Assemblée nationale |