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ouverture à la concurrence des services postaux

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Didier BOULAUD sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520, n° 2695, déposée le 9 novembre 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. François Brottes rapporteur le 22 novembre 2000
Rapport n° 2765 déposé le 29 novembre 2000 par M. François Brottes
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2000 , TA n° 588


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