ouverture à la concurrence des services postaux
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Didier BOULAUD sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520, n° 2695, déposée le 9 novembre 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François Brottes rapporteur le 22 novembre 2000 Rapport n° 2765 déposé le 29 novembre 2000 par M. François Brottes Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2000 , TA n° 588 © Assemblée nationale |