Proposition de loi de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à accorder la reconnaissance de l'Etat et les avantages qui y sont attachés aux orphelins de déportés, n° 2707, déposée le 15 novembre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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