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Union française

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles COVA et plusieurs de ses collègues tendant à témoigner la reconnaissance de la France à ses anciens combattants originaires des pays ayant constitué l'Union française, n° 2717, déposée le 15 novembre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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