Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN tendant à améliorer la prise en compte des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail au titre des frais professionnels réels, n° 2719, déposée le 15 novembre 2000
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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