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modalités de règlement de l'allocation de logement

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER tendant à modifier l'article L. 552-1 du code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales versées mensuellement et aux modalités de règlement de l'allocation de logement, n° 2720, déposée le 15 novembre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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