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date de suspension du service national

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique PAILLÉ tendant à anticiper la date de suspension du service national actif et à libérer tous les appelés à la date du 31 décembre 2001, n° 2723, déposée le 15 novembre 2000
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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