Proposition de loi de M. Jean-Michel MARCHAND et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le régime des libérations anticipées du service national, à anticiper la suspension de la conscription et à régulariser la situation de réfractaires au service national, n° 2725, déposée le 15 novembre 2000
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
.

---

© Assemblée nationale