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agenda pour la politique sociale

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 final/E-1497) n° 2729 déposé le 16 novembre 2000 par M. Gaëtan Gorce


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