services d'intérêt général en Europe
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe (COM (00) 580 final/E-1560) n° 2751 déposé le 23 novembre 2000 par M. Gérard Fuchs © Assemblée nationale |