surpopulation des chiens et chats
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA visant à limiter la surpopulation des chiens et chats en France, n° 2770, déposée le 29 novembre 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |