PAC du 26 septembre au 22 novembre 2000
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 26 septembre au 22 novembre 2000 (nos E-1558, E-1561 à E-1564, E-1566, E-1568, E-1569, E-1571 à E-1580, E-1582, E-1584, E-1586, E-1588 à E-1590, E-1595, E-1600 à E-1602) et sur les textes nos E-1414, E-1478, E-1489, E-1498, E-1503, E-1507, E-1515, E-1518, E-1527, E-1540, E-1546, E-1608 n° 2777 déposé le 30 novembre 2000 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |