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loi (no 2415) de modernisation sociale

( 1er avril 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La Mission d'information a nommé Mme Hélène Mignon rapporteur le 13 décembre 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (no 2415) de modernisation sociale n° 2798 déposé le 13 décembre 2000 par Mme Hélène Mignon


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