Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale, n° 221, déposée le 8 février 2001
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 28 mars 2001
Rapport n° 277 déposé le 19 avril 2001 par M. Claude Huriet
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 26 avril 2001 , TA n° 79

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale, n° 3030, déposée le 26 avril 2001.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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