Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 374, déposée le 12 juin 2001 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rapporteure le 30 janvier 2002 Rapport n° 214 déposé le 6 février 2002 par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 février 2002 , TA n° 61 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort, n° 3596, déposée le 12 février 2002.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 12 juin 2001 et M. Bernard Birsinger rapporteur le 20 février 2002 Rapport n° 3618 déposé le 20 février 2002 par M. Bernard Birsinger © Assemblée nationale |