missions de santé de la Direction Générale de la Santé
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la Direction Générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire, n° 2841, déposée le 4 janvier 2001 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Calmat rapporteur le 24 janvier 2001 Rapport n° 2962 déposé le 28 mars 2001 par M. Alain Calmat © Assemblée nationale |