Accueil> Dossiers

missions de santé de la Direction Générale de la Santé

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la Direction Générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire, n° 2841, déposée le 4 janvier 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Calmat rapporteur le 24 janvier 2001
Rapport n° 2962 déposé le 28 mars 2001 par M. Alain Calmat


© Assemblée nationale